Difficile de trouver les bonnes informations sur le net quant à la recherche d'un statut juridique pour s'installer comme artiste, peintre, dessinateur ou autre plasticien.

Peut on s'installer comme autoentrepreneur, s'inscrire en même temps à la maison des artites (MDA) , à l'agessa ?

Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions dans cet article qui reprend largement un document PDF livré par le CENTRE RÉGIONAL D’INITIATIVES POUR L’ART CONTEMPORAIN de Toulouse.

L'article reprend :

 1-QUEL STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL POUR UNE ACTIVITE ARTISTIQUE ? 

L’activité de création d’un artiste relève du domaine juridique des travailleurs non salariés.

L’artiste relève donc de la fiscalité des professions libérales, et, vis-à-vis du régime social général du régime
social géré par la Maison Des Artistes ou l’AGESSA.

Consultez le site de la mDA un question réponse complet est consultable.

Il ne faut pas confondre régime juridique, régime social et régime fiscal, or l'amalgame est souvent fait entre les 3 , explications :

Un régime juridique : obligation de déclaration d’existence auprès d’un centre de formalités des entreprises
(sauf dans le cas du salariat, le contrat de travail se substituant à cette obligation déclarative).
- Un régime social : obligation d’être assujetti ou affilié au régime de la sécurité sociale, et, quelque soit
l’importance des revenus perçus, de s’acquitter de cotisations sociales.
- Un régime fiscal : obligation de déclarer ses revenus pour le calcul de l’impôt.

 2- QUELLES CONDITIONS D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE ARTISTIQUE NON SALARIEE ?

ACTIVITES RELEVANT DE LA MAISON DES ARTISTES : tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins
d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main
- gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité (liste non exhaustive)

Les cours d’arts plastiques dispensés dans des établissements publics ou privés, conférences sur l’art, stages,
animations, travaux de restauration, fonctions de conseils, de direction artistique n'entrent pas dans le champs d'application du statut d'artiste auteur.

3- COMMENT OUVRIR SON ACTIVITE D’ARTISTE-AUTEUR ?

DECLARATION D’EXISTENCE (DEBUT D’ACTIVITE)

Deux démarches sont à effectuer en parallèle pour déclarer le début de son activité d’artiste, auprès de trois
organismes :
- la caisse de cotisation sociale adéquate (les organismes sociaux que sont la MDA ou AGESSA)
- votre Centre des Impôts

Je vous conseille de télécharger le document pdf pour avoir d'autres informations :

COMMENT DECLARER ANNUELLEMENT SES REVENUS ET MODES DE CALCUL DU BENEFICE ?

DECLARATION ANNUELLE DES REVENUS DE L’ACTIVITE AUPRES DE L’ORGANISME DE SECURITE
SOCIALE (MDA OU AGESSA), CALCUL ET PAIEMENT DES COTISATIONS

L’AFFILIATION : OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES

QUELLES CONDITIONS D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE ARTISTIQUE DANS D’AUTRE CADRES
OU D’UNE AUTRE ACTIVITE EN TANT QUE REVENUS COMPLEMENTAIRE ?

je reprends ici un large extrait concernant le statut d'autoentrepreneur :

CONDITIONS D’EXERCICE POUR UNE ACTIVITE EN TANT QU’AUTOENTREPRENEUR
Le statut d’autoentrepreneur, une alternative ?
En principe toute activité légale peut être exercée par un auto-entrepreneur, mais les textes nomment plus
précisément les étudiants, retraités, salariés et fonctionnaires. Il a donc été pensé pour régulariser des activités
complémentaires pour ceux qui cumulent plusieurs sources de revenus.
Par ailleurs, certaines activités sont exclues de ce statut (par exemple : activités agricoles, agents immobiliers,
officiers publics et ministériels...).
En particulier, il est à noter que les artiste-auteurs ne peuvent prendre ce statut pour leur activité principale dés
lors qu’elle relève du régime général Maison des Artistes ou Agessa.
Ce statut peut par contre leur permettre de développer une activité économique complémentaire à l’activité
artistique à proprement parler.
D’autre part, ce statut peut correspondre à une activité dont le chiffre d’affaires est inférieur à :
- 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets ou de fournitures, prestations de restauration et
de logement
- 32 000 € pour un prestataire de services qui ne fournit pas de matières à titre principal (ex. : maçons,
électriciens, peintres-tapissiers, imprimeurs, mécaniciens, infirmiers, informaticiens, services à la personne,
professions libérales, etc.)

 

encore merci au BBB CENTRE RÉGIONAL D’INITIATIVES POUR L’ART CONTEMPORAIN de Toulouse pour cet article complet et synthétique .

 

 

 

 

Share
Facebook Image